Conditions générales
de vente et participation au stage
MODALITÉS D'INSCRIPTION : complétez le bon de commande et renvoyez-le au centre CEFODIP où
vous devez effectuer votre stage, accompagné du règlement qui ne sera encaissé qu’à la fin du stage.
Le prix par participant est indiqué au bas de la fiche programme de chaque stage. Ce prix est
forfaitaire et comprend les déjeuners. Tout stage commencé est intégralement dû. Aucune remise ne
sera accordée en cas d’absence à un ou plusieurs repas.
Le règlement est à effectuer à l’inscription, par chèque à l’ordre du CEFODIP. Dès ce moment, votre
inscription est effective. Vous recevrez un courrier qui vous confirmera la date et précisera les horaires.
Tout paiement effectué après l’inscription peut donner lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois
le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n° 92-1442 du 31/12/92).
Dans le cas où le règlement est fait par un organisme public ou un organisme collecteur autre que
l’AGEFOS PME Agence 94, il vous appartient de faire les démarches de prise en charge avant le
début du stage. Pour les conditions de prise en charge, voir CEFODIP PRATIQUE > Les modalités de prise en charge de la formation.
ANNULATION : nous portons le plus grand soin à la composition des groupes et toute demande de
report ou d’annulation a des répercussions négatives sur l’organisation. Nous vous demandons de les
limiter aux seuls cas de force majeure. En cas d’annulation de votre part au cours de la semaine
précédant le stage, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d’annulation équivalents à
50 % du prix du stage. Si le nombre de participants à un stage est trop faible, nous nous réservons le
droit de l’annuler au cours de la semaine précédente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées en fonction de la législation.